| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 63.12.02.01.A |
3 |
Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphérique inflammable, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est supérieur ou égal à 50 m3 et inférieur à 500 m3, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat, pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 63.12.02.01.B |
3 |
Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphérique inflammable, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est supérieur ou égal à 25 m3 et inférieur à 250 m3, en zone d'habitat, pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 63.12.02.02.A |
2 |
Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphérique inflammable, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est supérieur ou égal à 500 m³, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat, pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 63.12.02.02.B |
2 |
Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphérique inflammable, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est supérieur ou égal à 250 m³, en zone d'habitat, pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 63.12.02.03 |
3 |
Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphérique inflammable, non annexé à une culture ou à un élevage, lorsque le volume de stockage est supérieur ou égal à 50 m3 pour les silos plats |
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