| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 15.82.01.A |
3 |
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation d’une capacité de production supérieure à 0,5 T/jour et inférieure ou égale à 5 T/jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.82.01.B |
3 |
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation d’une capacité de production supérieure à 1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.82.02.A |
2 |
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation d’une capacité de production supérieure à 5 T/jour, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.82.02.B |
2 |
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation d’une capacité de production supérieure à 10 T/jour, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
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