Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.33.01.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de 4 à 20 animaux. |
| 01.33.01.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de plus de 20 à 2 000 animaux. |
| 01.33.01.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de plus 2 000 animaux. |
| 01.33.01.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de 10 à 1 000 animaux. |
| 01.33.01.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de plus de 1 000 à 3 000 animaux. |
| 01.33.01.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCINS de plus de 4 semaines et de moins de 30 kg : d'une capacité de plus de 3 000 animaux. |
| 01.33.02.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de 2 à 10 animaux. |
| 01.33.02.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de plus de 10 à 1 600 animaux. |
| 01.33.02.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de plus de 1 600 animaux. |
| 01.33.02.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de 4 à 500 animaux. |
| 01.33.02.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de plus de 500 à 2 000 animaux. |
| 01.33.02.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PORCS de PRODUCTION de 30 kg et plus (élevage et engraissement) : d'une capacité de plus de 2 000 animaux. |
| 01.33.03.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de 2 à 10 animaux. |
| 01.33.03.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de plus de 10 à 600 animaux. |
| 01.33.03.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de plus de 600 animaux. |
| 01.33.03.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de 4 à 300 animaux. |
| 01.33.03.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de plus de 300 à 900 animaux. |
| 01.33.03.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … TRUIES et VERRATS : d'une capacité de plus de 900 animaux. |
| 01.33.04.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de 2 à 10 animaux. |
| 01.33.04.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de plus de 10 à 1 600 animaux. |
| 01.33.04.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de plus de 1 600 animaux. |
| 01.33.04.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de 4 à 500 animaux. |
| 01.33.04.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de plus de 500 à 2 000 animaux. |
| 01.33.04.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … SANGLIERS ou autres SUIDÉS : d'une capacité de plus de 2 000 animaux. |