Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire, c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager.

Sont visés les déchets valorisables suivants :
> Terres :
-- Jusqu’au 30 avril 2020, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
-- A partie du 1er mai 2020, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
> Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
> Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Remblayage au moyen de terres et matières pierreuses naturelles conformes au type d’usage du terrain, lorsque le volume total est supérieur à 1.000 m³ et inférieur ou égal à 10.000 m³

Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire, c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager.

Sont visés les déchets valorisables suivants :
> Terres :
-- Jusqu’au 30 avril 2020, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
-- A partie du 1er mai 2020, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
> Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
> Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Remblayage au moyen de terres et matières pierreuses naturelles conformes au type d’usage du terrain, lorsque le volume total est supérieur à 10.000 m³ et inférieur ou égal à 500.000 m³

Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire, c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager.

Sont visés les déchets valorisables suivants :
> Terres :
-- Jusqu’au 30 avril 2020, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
-- A partie du 1er mai 2020, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
> Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
> Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Remblayage au moyen de terres et matières pierreuses naturelles conformes au type d’usage du terrain, lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie sous le niveau naturel de la nappe phréatique, ou excède 500.000 m³

Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire, c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager.

Remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles en zone d’usage de type I, II ou IV en dérogation aux règles générales d’utilisation des terres de déblais suivant le type d’usage, en application de l’article 15 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

Sont visés les déchets valorisables suivants :
> Terres :
-- Jusqu’au 30 avril 2020, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
-- A partie du 1er mai 2020, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
> Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
> Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Lorsque le volume total est inférieur ou égal à 100.000 m³

Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire, c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique 90.28.02.

Par remblayage on entend l’opération de valorisation par laquelle des terres et matières pierreuses naturelles sont utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager.

Remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles en zone d’usage de type I, II ou IV en dérogation aux règles générales d’utilisation des terres de déblais suivant le type d’usage, en application de l’article 15 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

Sont visés les déchets valorisables suivants :
> Terres :
-- Jusqu’au 30 avril 2020, terres conforme aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
-- A partie du 1er mai 2020, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
> Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
> Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).

Lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie sous le niveau naturel de la nappe phréatique, ou excède 100.000 m³.