Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

vers une nouvelle recherche  Nouvelle recherche
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
51.23.01 2 Commerce de gros d'animaux vivants - local abritant des animaux vivants exotiques, de boucherie ou de compagnie non visés par une autre rubrique en vue de leur transit ou de leur vente.

Cette rubrique n'est pas d'application lorsque l'opération est également visée par l'article 37 du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.