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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.39.03.01.A 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) dans toutes les zones sauf la zone d'habitat, d'une capacité de 50 à 2 000 animaux

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.39.03.01.B 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) en zone d'habitat, d'une capacité de 25 à 1 000 animaux

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.39.03.02.A 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) dans toutes les zones sauf la zone d'habitat, d'une capacité de plus de 2 000 à 20 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.39.03.02.B 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) en zone d'habitat, d'une capacité de plus de 1 000 à 10 000 animaux. (Détention non visée à la rubrique 92.53.02)

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.39.03.03.A 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) dans toutes les zones sauf la zone d'habitat, d'une capacité de plus de 20 000 animaux. (Détention non visée à la rubrique 92.53.02)

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.39.03.03.B 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment(s) ou toute(s) autre(s) infrastructure(s) d'hébergement d'ANIMAUX élevés pour leur FOURRURE (autres que les lapins) en zone d'habitat, d'une capacité de plus de 10 000 animaux. (Détention non visée à la rubrique 92.53.02)

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »