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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.39.04.01.A 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
CHENILS, REFUGES, PENSIONS pour ANIMAUX : Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement, dans toutes les zones sauf la zone d'habitat, de plus de 4 animaux et de moins de 10 animaux.
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par le Code wallon du Bien-être des animaux.
Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction.
01.39.04.01.B 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
CHENILS, REFUGES, PENSIONS pour ANIMAUX : Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement, en zone d'habitat, de plus de 2 animaux et de moins de 7 animaux.
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par le Code wallon du Bien-être des animaux.
Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction.
01.39.04.02.A 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
CHENILS, REFUGES, PENSIONS pour ANIMAUX : Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement, dans toutes les zones sauf la zone d'habitat, de 10 animaux et plus.
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par le Code wallon du Bien-être des animaux.
Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction.
01.39.04.02.B 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
CHENILS, REFUGES, PENSIONS pour ANIMAUX : Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement, en zone d'habitat, de 7 animaux et plus.
Seuls sont classés les chenils (destinés à la commercialisation de chiots), les refuges et les pensions pour animaux tels que visés par le Code wallon du Bien-être des animaux.
Ne sont visés que les chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal ayant atteint l'âge de la reproduction.