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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.05.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Substances et mélanges classés
1° provoquant des corrosions Corrosion cutanée catégorie 1 (A, B, C);
2° lésions oculaires graves catégorie 1;
3° toxicité aigüe (toutes voies - catégorie 4);
4° provoquant une irritation cutanée catégorie 2;
5° lésion/irritation oculaire catégorie 2;
6° toxicité spécifiques pour certains organes cibles - exposition unique - (STOT SE) catégorie 3;
7° présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT RE) catégories 1 ou 2;
8° dangers pour la santé à long terme;
9° toxicité pour la reproduction (effet sur ou via l'allaitement)

en quantité supérieure ou égale à 0,5 T et inférieure à 20 T.
63.12.16.05.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Substances et mélanges classés
1° provoquant des corrosions Corrosion cutanée catégorie 1 (A, B, C);
2° lésions oculaires graves catégorie 1;
3° toxicité aigüe (toutes voies - catégorie 4);
4° provoquant une irritation cutanée catégorie 2;
5° lésion/irritation oculaire catégorie 2;
6° toxicité spécifiques pour certains organes cibles - exposition unique - (STOT SE) catégorie 3;
7° présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT RE) catégories 1 ou 2;
8° dangers pour la santé à long terme;
9° toxicité pour la reproduction (effet sur ou via l'allaitement)

en quantité supérieure ou égale à 20 T.