Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.49.02.01.01 3 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.30. à 01.39. relatives à la détention d'animaux NE RELEVANT PAS DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Dépôts d'effluents d'élevage d'un volume supérieure à 10 m3 et inférieure ou égale à 50 m3.
01.49.02.01.02 2 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.30. à 01.39. relatives à la détention d'animaux NE RELEVANT PAS DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Dépôts d'effluents d'élevage d'un volume supérieure à 50 m3.