Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.37.01.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … GRANDS GIBIERS de 6 mois et plus (CERF, CHEVREUIL, DAIM, MOUFLON, ...) : d'une capacité de 6 à 150 animaux. |
| 01.37.01.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … GRANDS GIBIERS de 6 mois et plus (CERF, CHEVREUIL, DAIM, MOUFLON, ...) : d'une capacité de plus de 150 à 500 animaux. |
| 01.37.01.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … GRANDS GIBIERS de 6 mois et plus (CERF, CHEVREUIL, DAIM, MOUFLON, ...) : d'une capacité de plus de 500 animaux. |
| 01.37.01.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … GRANDS GIBIERS de 6 mois et plus (CERF, CHEVREUIL, DAIM, MOUFLON, ...) : d'une capacité de 12 à 500 animaux. |
| 01.37.01.02.02 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … GRANDS GIBIERS de 6 mois et plus (CERF, CHEVREUIL, DAIM, MOUFLON, ...) : d'une capacité de plus de 500 animaux. |
| 01.37.02.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de 30 à 1 500 animaux. |
| 01.37.02.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de plus de 1 500 à 25 000 animaux. |
| 01.37.02.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de plus de 25 000 animaux. |
| 01.37.02.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de 60 à 20 000 animaux. |
| 01.37.02.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de plus de 20 000 à 40 000 animaux. |
| 01.37.02.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 125 m … PETITS GIBIERS (LIEVRE, FAISAN, PERDRIX, BÉCASSE, ...) : d'une capacité de plus de 40 000 animaux. |