Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.32.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS : d'une capacité de 2 à 150 animaux. |
| 01.32.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS : d'une capacité de plus de 150 à 500 animaux. |
| 01.32.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS : d'une capacité de plus de 500 animaux. |
| 01.32.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … ÉQUIDÉS : d'une capacité de 4 à 500 animaux. |
| 01.32.02.02 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … ÉQUIDÉS : d'une capacité de plus de 500 animaux. |