Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
||
Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
63.12.16.01.01 | 3 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Présentant une toxicité aiguë, catégorie 1, toutes voies d’exposition lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,01 T et inférieure à 0,1 T. |
63.12.16.01.02 | 2 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Présentant une toxicité aiguë, catégorie 1, toutes voies d’exposition lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,1 T. |