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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.01.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Présentant une toxicité aiguë, catégorie 1, toutes voies d’exposition
lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,01 T et inférieure à 0,1 T.
63.12.16.01.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Présentant une toxicité aiguë, catégorie 1, toutes voies d’exposition
lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 0,1 T.