Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
15.84.01.01 3 Confiserie, lorsque la capacité de production est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour
15.84.01.02 2 Confiserie, lorsque la capacité de production est supérieure à 10 T/jour et inférieure ou égale à 500T/jour
15.84.01.03 1 Confiserie, lorsque la capacité de production est supérieure à 500T/jour
15.84.02.01 3 Chocolaterie, lorsque la capacité de production est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 10 T/jour
15.84.02.02 2 Chocolaterie, lorsque la capacité de production est supérieure à 10 T/jour