Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
15.51.01.01 | 3 | Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes : |
15.51.01.02 | 2 | Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 10 T/jour et inférieure à 750T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes : |
15.51.01.03 | 1 | Réception, traitement de produits laitiers non annexés à l’établissement d’élevage, lorsque la capacité de lait traité (hormis le stockage) est supérieure ou égale à 750T/jour.
La capacité de lait traité est évaluée sur base d’une valeur moyenne annuelle. Les équivalences des produits entrant dans l’installation sont les suivantes : |