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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
90.21.11.01 3 Centre de regroupement et de tri de déchets : Parc à conteneurs pour déchets ménagers et, le cas échéant, pour déchets des P.M.E., tels que définis à l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris le dépôt de déchets spéciaux des ménages, d'une superficie inférieure à 2 500 m2
90.21.11.02 2 Centre de regroupement et de tri de déchets : Parc à conteneurs pour déchets ménagers et, le cas échéant, pour déchets des P.M.E., tels que définis à l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris le dépôt de déchets spéciaux des ménages, d'une superficie supérieure ou égale à 2 500 m2