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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.02.01.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Substances et mélanges, solides, liquides ou gaz, présentant:
1° une toxicité aiguë, catégorie 2 (toutes voies d’exposition)
2° une toxicité spécifique pour certains organes cibles pour une exposition unique (STOT SE) catégorie 1 en quantités:

supérieure ou égale à 0,1 T et inférieure à 1 T.

63.12.16.02.01.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Substances et mélanges, solides, liquides ou gaz, présentant:
1° une toxicité aiguë, catégorie 2 (toutes voies d’exposition)
2° une toxicité spécifique pour certains organes cibles pour une exposition unique (STOT SE) catégorie 1 en quantités:

supérieure ou égale à 1 T.