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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.04.03.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Dangereux pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 chronique
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)

supérieure ou égale à 1,6 t et inférieure à 16 t

63.12.16.04.03.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Dangereux pour le milieu aquatique de catégories 3 ou 4 chronique
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)

supérieure ou égale à 16 t