Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.38.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de 60 à 1 500 animaux. |
| 01.38.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 1 500 à 20 000 animaux. |
| 01.38.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 20 000 animaux. |
| 01.38.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de 120 à 3 000 animaux. |
| 01.38.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 3 000 à 20 000 animaux. |
| 01.38.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON située en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 20 000 animaux. |