Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
||
Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
01.21.01.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 6 à 500 animaux. |
01.21.01.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 à 2.000 animaux. |
01.21.01.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 2.000 animaux. |
01.21.02.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 11 à 800 animaux. |
01.21.02.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 800 à 2.000 animaux. |
01.21.02.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … OVINS ou CAPRINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 2.000 animaux. |