Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
90.27.01.01 3 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets inertes et de terres non polluées, ainsi que les déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets visée par la rubrique 90.27.01.03.
90.27.01.02 2 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets autres que celles visées aux rubriques 90.27.01.01 et 90.27.01.03.
90.27.01.03.01.A 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets :
dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, conformément aux critères figurant à l'annexe II, A :
si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l'accident sont d'importance non négligeable en ce qui concerne un impact sur l'environnement
90.27.01.03.01.B 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets :
dont une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, conformément aux critères figurant à l'annexe II, A :
si les conséquences prévisibles à court ou long terme de l'accident sont d'importance négligeable en ce qui concerne un impact sur l'environnement.
90.27.01.03.02 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets qui contient des déchets dangereux dans les proportions déterminées à l'annexe II, B.
90.27.01.03.03 1 Installation de gestion de déchets d'extraction telle que définie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture :
Installation de gestion de déchets qui contient des substances ou des préparations dangereuses dans les proportions déterminées à l'annexe II, C.