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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.36.01.01 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de 30 à 1 500 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.36.01.02 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de plus de 1 500 à 25 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.36.01.03 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de plus de 25 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.36.02.01 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de 60 à 20 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.36.02.02 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de plus de 20 000 à 40 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »

01.36.02.03 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
LAPINS : d'une capacité de plus de 40 000 animaux.

ATTENTION : Le Décret du 22 janvier 2015 (MB du 30.01.2015) modifie la Loi du 14 août 1986 relative à la protection du bien-être des animaux en y ajoutant, entre autres, un article
« Art. 9/1. La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. »