Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.49.01.01.01 | 3 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable : d’une capacité supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 01.49.01.01.02 | 2 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable : d’une capacité supérieure à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
| 01.49.01.01.03 | 3 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable : d’une capacité supérieure à 50 m3 pour les silos plats |
| 01.49.01.02 | 3 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage au champs d'effluents d'élevage tel que réglementé par les articles R. 188 à R. 202 du Code de l'Eau, situé en zone d'habitat ou à moins de 50 m ... Sont aussi visés, dans la rubrique 01.49.01.02., les effluents d’élevage reçus par le biais de contrats de valorisation établis conformément aux dispositions du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatives à la gestion durable de l’azote en agriculture. |
| 01.49.01.03.01 | 3 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage de matières fertilisantes à l'exception de celles visées par les rubriques 63.12.10. et 63.12.20. et des effluents d'élevage tels que réglementés par les articles R. 188 à R. 232 du Code de l'Eau, d'un volume supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 500 m3. |
| 01.49.01.03.02 | 2 | SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage de matières fertilisantes à l'exception de celles visées par les rubriques 63.12.10. et 63.12.20. et des effluents d'élevage tels que réglementés par les articles R. 188 à R. 232 du Code de l'Eau, d'un volume supérieur à 500 m3. |