Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | |||||||||||||||||||
SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable : d’une capacité supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats |
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| Extrait des considérants de l'AGW "Rubriques" (modif. de l'AGW 22.12.2005) ... Considérant que la présente modification est modulée selon cinq axes :
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| Programme de gestion durable de l'azote en agriculture : Directive européenne 91/676/CEE visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, Annexes III et IV du Règlement (CE) 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles. Directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par les substances dangereuses. Directive 74/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Date promulgation | 4/07/2002 | ||||||||||||||||||
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 | ||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 | ||||||||||||||||||
Conditions transversales | Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté. | ||||||||||||||||||
A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique. | |||||||||||||||||||
Conditions intégrales | Pas encore de conditions d'exploitation intégrales publiées ! L'autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires. |