Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 26.65.01 | 1 | Installation destinée à l’extraction de l’amiante |
| 26.65.02.01 | 2 | Fabrication et finition industrielle de produits contenant de l’amiante brut (amiante-ciment et produits à base d’amiante-ciment, produits de friction à base d’amiante, filtres d’amiante, textiles d’amiante, papiers cartons d’amiante, matériaux d’assemblage, de conditionnement, d’armature et d’étanchéité à base d’amiante, revêtements de sols et mastic à base d’amiante), lorsque la capacité installée de production de produits finis est inférieure à 50 T/an |
| 26.65.02.02 | 1 | Fabrication et finition industrielle de produits contenant de l’amiante brut (amiante-ciment et produits à base d’amiante-ciment, produits de friction à base d’amiante, filtres d’amiante, textiles d’amiante, papiers cartons d’amiante, matériaux d’assemblage, de conditionnement, d’armature et d’étanchéité à base d’amiante, revêtements de sols et mastic à base d’amiante), lorsque la capacité installée de production de produits finis est supérieure ou égale à 50 T/an |
| 26.65.03.01 | 3 | Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est inférieure à 20 kW |
| 26.65.03.02 | 2 | Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est inférieure à 200 T/an |
| 26.65.03.03 | 1 | Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est égale ou supérieure à 200 T/an |
| 26.65.03.04.01 | 3 | Chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement de déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique 90.23.04)
Chantiers de minime importance : - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l'amiante dans une même unité technique et géographique d'exploitation - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 5 m et de moins de 10 m de calorifuge recouvrant les tuyauteries - imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 120 m² et de moins de 5 000 m² de matériaux en amiante-ciment |
| 26.65.03.04.02 | 2 | Chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement de déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique 90.23.04) - Chantiers d'enlèvement dont les quantités d'amiante à traiter sont supérieures à celles reprises sous le numéro 26.65.03.04.01 |