Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ de la RUBRIQUE
Rubrique 26.65.03.01 Classe 3 SEVESO - Les établissements visés à l'annexe Ire [de l'AGW "Rubriques"], où sont présentes des substances dangereuses en quantités égales ou supérieures aux seuils figurant aux colonnes 2 et 3 de l'annexe Ire de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sont rangés en classe 1, nonobstant le classement qui leur est attribué dans ladite annexe. (art. 3ter de l'AGW "Rubriques") Rubrique à risque SOL NON		Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est inférieure à 20 kW
Autre(s) législation(s)		Loi du 4 aout 1996 (M.B. du 18/09/1996), relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Arrêté royal du 23 octobre 2001 (M.B. du 30/11/2001) limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparation dangereuses (amiante) Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, modifié par l’arrêté royal du 8 juin 2007 Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées
Remarque(s) importante(s)		Plus d'informations Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Guide de A à Z : Amiante - Amiante et enleveurs d'amiante Pour les professionnels : La brochure "Inventaire d'amiante et programme de gestion" La brochure "L'amiante : réglementation", par la Cellule des Conseillers en Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises Pour les particuliers : La brochure "L'amiante dans et autour de la maison : Comment reconnaître l'amiante ? - Que faire si vous en découvrez chez vous ?", par l'Office Wallon des Déchets
Conditions d'exploitation Formulaires (à partir du 1er septembre 2019)
Conditions générales		Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet    Implantation Construction    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Accidents Incendies   . .
Date promulgation	4/07/2002
Date publication	21/09/2002 err. 01/10/2002
Date entrée en vigueur	01/10/2002
Conditions transversales		Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
		A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
Conditions intégrales		Pas encore de conditions d'exploitation intégrales publiées ! L'autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires.