| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
|
Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est égale ou supérieure à 200 T/an |
Instance(s) d'avis obligatoire | |
L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques")
|
| Loi du 4 aout 1996 (M.B. du 18/09/1996), relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Arrêté royal du 23 octobre 2001 (M.B. du 30/11/2001) limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparation dangereuses (amiante)
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, modifié par l’arrêté royal du 8 juin 2007
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées |
Remarque(s) importante(s) |
| Plus d'informations
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Guide de A à Z : Amiante
- Amiante et enleveurs d'amiante
Pour les professionnels :
La brochure "Inventaire d'amiante et programme de gestion"
La brochure "L'amiante : réglementation", par la Cellule des Conseillers en Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises
Pour les particuliers :
La brochure "L'amiante dans et autour de la maison : Comment reconnaître l'amiante ? - Que faire si vous en découvrez chez vous ?", par l'Office Wallon des Déchets |
|
Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
| Implantation Construction |
| Eau |
| Air |
| Odeur |
| Bruit Vibrations |
| Accidents Incendies |
. . |
|
Date promulgation | 4/07/2002 |
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 |
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 |
Conditions transversales
|
Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
|
|
|
A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
|
|
Conditions sectorielles
|
Pas encore de conditions d'exploitation sectorielles publiées !
Rappel : L'autorité compétente peut toujours imposer des conditions particulières.
|