![]() |
Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
![]() |
INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||
Travail ou nettoyage à haute pression des produits contenant de l’amiante, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et que la capacité installée de production de produits finis est égale ou supérieure à 200 T/an | ||||
|
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | |||
| Loi du 4 aout 1996 (M.B. du 18/09/1996), relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Arrêté royal du 23 octobre 2001 (M.B. du 30/11/2001) limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparation dangereuses (amiante) Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, modifié par l’arrêté royal du 8 juin 2007 Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées | |||
| Plus d'informations
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Pour les professionnels : La brochure "Inventaire d'amiante et programme de gestion" La brochure "L'amiante : réglementation", par la Cellule des Conseillers en Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises Pour les particuliers : La brochure "L'amiante dans et autour de la maison : Comment reconnaître l'amiante ? - Que faire si vous en découvrez chez vous ?", par l'Office Wallon des Déchets | |||
|
||||
Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
|
||||
|