| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.21.04.01 |
2 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets dangereux tels que définis à l'article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations visées sous 90.21.11 90.21.13, 90.21.14 et 90.21.15, lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t |
| 90.21.04.02 |
1 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets dangereux tels que définis à l'article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations visées sous 90.21.11 90.21.13, 90.21.14 et 90.21.15, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t |
| 90.22.04 |
1 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exclusion des installations visées sous 90.22.13 |
| 90.23.05 |
1 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets dangereux tels que définis à l'article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations visées sous 90.23.14 |
| 90.24.03 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
| 90.25.01 |
1 |
Centre d’enfouissement technique de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 1) |
| 90.25.05.01 |
1 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - déchets dangereux tels que définis par l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.1) |
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