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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
90.21.12.01 3 Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement destinée à la collecte sélective de déchets ménagers tels que définis à l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, telles que bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à textiles… , lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 t et inférieure ou égale à 5 t
90.21.12.02 2 Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement destinée à la collecte sélective de déchets ménagers tels que définis à l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, telles que bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à textiles… , lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t