Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 24.61.01 | 2 | Atelier de chargement de cartouches pour armes à feu portatives chez les armuriers et autres détaillants |
| 24.61.02 | 3 | Chargement de cartouches pour armes à poudre noire par des particuliers pour leur usage propre avec dépôt dont la contenance est limitée à : a) 5 kg (poids net) de poudre sans fumée libre sous forme de grains ou de pulvérin; b) 2 kg (poids net) de poudre noire libre sous forme de grains ou de pulvérin; c) des cartouches pour aimes à feu portatives, pour les calibres pour lesquels l’exploitant dispose d’une autorisation selon la loi sur les armes, à concurrence de 10 kg de poudre y contenue; d) 10.000 amorces pour cartouches pour armes à feu portatives; e) des douilles vides amorcées en quantité déterminée. |
| 24.61.03 | 1 | Préparation, manipulation ou transformation de tout explosif sauf les activités ou ateliers prévus aux points 24.61.01 et 24.61.02, et à l’exclusion des explosifs préparés sur le site d’utilisation dans le cadre de leur mise en œuvre |