Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
63.12.08.02 | 2 | Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique : - réservoirs fixes pour d'autres gaz que l'air comprimé, et à l'exception des gaz visés nominativement par d'autres rubriques |
63.12.08.03 | 2 | Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique : - gaz en récipients mobiles, lorsque le volume total des récipients est supérieur à 500 l |
63.12.08.04.01 | 3 | Réservoirs fixes ou mobiles de gaz inflammable, catégories 1 et 2, non visés explicitement par une autre rubrique dont la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) de stockage est : supérieure ou égale à 25 kg et inférieure à 250 kg |
63.12.08.04.02 | 2 | Réservoirs fixes ou mobiles de gaz inflammable, catégories 1 et 2, non visés explicitement par une autre rubrique dont la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) de stockage est : supérieure ou égale à 250 kg |
63.12.08.05.01.01 | 3 | Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 1, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est : supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg |
63.12.08.05.01.02 | 2 | Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 1, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est : supérieure à 500 kg |
63.12.08.05.02.01 | 3 | Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 2, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est : supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 5 t |
63.12.08.05.02.02 | 2 | Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 2, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est : supérieure à 5 t |