Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.08.02 2 Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique :
- réservoirs fixes pour d'autres gaz que l'air comprimé, et à l'exception des gaz visés nominativement par d'autres rubriques
63.12.08.03 2 Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique :
- gaz en récipients mobiles, lorsque le volume total des récipients est supérieur à 500 l
63.12.08.04.01 3 Réservoirs fixes ou mobiles de gaz inflammable, catégories 1 et 2, non visés explicitement par une autre rubrique dont la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) de stockage est :
supérieure ou égale à 25 kg et inférieure à 250 kg
63.12.08.04.02 2 Réservoirs fixes ou mobiles de gaz inflammable, catégories 1 et 2, non visés explicitement par une autre rubrique dont la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) de stockage est :
supérieure ou égale à 250 kg
63.12.08.05.01.01 3 Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 1, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est :
supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg
63.12.08.05.01.02 2 Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 1, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est :
supérieure à 500 kg
63.12.08.05.02.01 3 Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 2, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est :
supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 5 t
63.12.08.05.02.02 2 Dépôt d’aérosols inflammables, catégorie 2, lorsque la quantité totale (poids net : poids de la substance sans emballage) est :
supérieure à 5 t