Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.49.01.01.01 3 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable :
d’une capacité supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats
01.49.01.01.02 2 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable :
d’une capacité supérieure à 500 m3 pour les silos combles, palplanches, verticaux, etc., à l’exception des silos plats
01.49.01.01.03 3 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d’autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable :
d’une capacité supérieure à 50 m3 pour les silos plats