Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 63.12.16.02.02.01 | 3 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Substances et mélanges solides, liquides ou gaz présentant une toxicité aigüe, catégorie 3 (toutes voies d’expositions) en quantités supérieures ou égales à 1 t et inférieure à 5 t |
| 63.12.16.02.02.02 | 2 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Substances et mélanges solides, liquides ou gaz présentant une toxicité aigüe, catégorie 3 (toutes voies d’expositions) en quantités supérieures ou égales à 5 t |