Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

vers une nouvelle recherche  Nouvelle recherche
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.35.01.01 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de 4 à 50 animaux.
01.35.01.02 2 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 50 à 150 animaux.
01.35.01.03 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 150 animaux.
01.35.02.01 3 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de 10 à 300 animaux.
01.35.02.02 1 Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 300 animaux.