Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
01.35.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de 4 à 50 animaux. |
01.35.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 50 à 150 animaux. |
01.35.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 150 animaux. |
01.35.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de 10 à 300 animaux. |
01.35.02.02 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … RATITES (autruches, émeus, nandous, ...) : d'une capacité de plus de 300 animaux. |