Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 11 juillet 2000 (M.B. 01.08.2000)
- du 3 mai 2001 (M.B. 19.05.2001)
- du 13 décembre 2001 (M.B. 05.01.2002)
- du 24 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation (M.B. 22.02.2002)
- du 19 décembre 2002 (M.B. 31.01.2003)
- du 3 juin 2004 (M.B. 06.09.2004)

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 24°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 1999 (M.B. 01.07.1999),
- du 10 mai 2001 (M.B. 24.05.2001),
- du 29 avril 2004 (M.B. 04.06.2004),
- du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets (M.B. 18.02.2008)
- du 17 juillet 2008 (M.B. 21.08.2008)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 16 novembre 2000 (M.B. 16.12.2000)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 7 juillet 2005 relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service (M.B. 18.07.2005),
- du 22 mars 2007 (M.B. 04.04.2007),
- du 17 juillet 2008 (M.B. 24.07.2008),
- du 5 mai 2011 (M.B. 16.05.2011)

Modèle de convention relative à la mise à disposition d'informations et études

En date du 4 octobre 2012, le Gouvernement wallon a décidé de proroger, pour une durée de six mois du 1^er janvier au 30 juin 2013, le contrat de gestion 2008-2012 de la SPAQuE. Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, à 4000 Liège ou en téléphonant au 04-220 94 11. (M.B. 17.10.2012)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (M.B. 21.08.2008)
- du 30 avril 2009 (M.B. 28.05.2009)
- du 15 septembre 2016 (M.B. 12.10.2016)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 6 novembre 2008 (M.B. 12.11.2008)
- du 29 octobre 2009 (M.B. 06.11.2009)
- du 7 avril 2011 (M.B. 02.05.2011)
- du 9 juin 2016 (M.B. 20.06.2016) - produit ses effets le 1er janvier 2016 et s'applique aux actions subsidiables réalisées à partir de cette date
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 21 décembre 2022 (M.B. 31.01.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 9 juin 2016 (M.B. 20.06.2016) - produit ses effets le 1er janvier 2016 et s'applique aux actions subsidiables réalisées à partir de cette date
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 18 juillet 2019 (M.B. 30.10.2019 - en vigueur au 01.01.2020 et s'applique aux actions subsidiables mises en oeuvre à partir de cette date)
- du 24 novembre 2022 (M.B. 27.01.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément [, aux conditions d'exercices] et à l'octroi de [compensations] aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur [du réemploi] et de la préparation en vue [du réemploi] [A.G.W. 21.03.2024]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 21 mars 2024 (M.B. 10.07.2024)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources

lien vers le plan

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 17 juin 2021 modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres (M.B. 19.07.2021)
- du 21 décembre 2022 (M.B. 31.01.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets

en vigueur le 1^er septembre 2019

Reconnaissance de la sortie du statut de déchet du Polypropylène chargé (Filled polypropylene - FPP), issu de résidus de broyage et déchets de plastique dur, en vue d'une utilisation en plasturgie comme matière première secondaire sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

valable 10 ans

Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de produits issus de la valorisation de scories d'aciérie pour une utilisation dans des applications liées pour les secteurs routier et de la construction sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

valable 10 ans

Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

modifié par le décret :
- du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (M.B. 20.03.2024)

Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de paillettes en polytéréphtalate d'éthylène (PET), en vue d'une utilisation en plasturgie comme matière première secondaire (plastiques « non-food grade ») sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2022/SSD1/0005. - Extrait

valable pour une durée de 10 ans

Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de sables lavés issus de résidus du traitement physico-chimique de déchets inertes ou non dangereux, en vue d'une utilisation dans diverses applications de génie civil sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2023/SSD1/0006. - Extrait

valable pour une durée de 10 ans

Loi sur les déchets toxiques

modifiée par le décret :
- du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 novembre 1986(*) (M.B.27.01.1987)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 décembre 1986 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (M.B. 23.05.1987)
- l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets (M.B. 19.06.1987)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques (M.B. 13.10.1987)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées (M.B. 29.09.1987)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets (M.B. 22.04.1988)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 relatif à la Commission d'agrément en matière de déchets (M.B. 22.12.1990)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques et dangereux (M.B. 23.06.1992)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles (M.B. 24.06.1992)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon   du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

(*) Rendu non applicable en Région wallonne par l'article 74 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets

Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (M.B. 22.05.1999)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets dangereux

modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996 (M.B. 15.06.1996);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (M.B. 08.04.1999);
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2001 (M.B. 21.06.2001);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002);
-  l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 04.02.2008)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018 - entrée en vigueur 01.11.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2020 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets (M.B. 08.04.2020)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- du 3 avril 2020 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets (M.B. 08.04.2020)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion (M.B. 18.06.2002)
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets (M.B. 14.03.2003)
- du 24 mai 2006 (M.B. 08.06.2006)
- du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007)
- du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 04.02.2008)
- du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 28 février 2013 (M.B. 26.03.2013)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums (M.B. 15.06.2010)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 3 avril 2020 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets (M.B. 08.04.2020)

Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 20 mai 1999 établissant une liste de matières assimilables à des produits (M.B. 18.06.1999)
- du 10 juin 1999 (M.B. 09.09.1999)
- du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)
- du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique (M.B. 13.03.2003)
- du 3 avril 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 06.05.2003)
- du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre I^er du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)
- du 26 janvier 2012 (M.B. 13.02.2012 - entrée en vigueur 23.06.2011)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets

modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2001 (M.B. 21.06.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 (M.B. 19.03.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 (M.B. 15.06.2007)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 (M.B. 23.11.2010)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 (M.B. 15.06.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018 - entrée en vigueur 01.11.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 (M.B. 26.09.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 avril 2000 prolongeant le délai de déclaration des détenteurs de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles ou d'appareils en contenant (M.B. 17.05.2000)
- du 13 décembre 2001 (M.B. 25.01.2002)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 27 mai 2004 (M.B. 02.07.2004)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018 - entrée en vigueur 01.05.2020)
- du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols (M.B. 29.03.2019 - entrée en vigueur 01.01.2019)
- du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 05.04.2019)
- du 17 juin 2021 modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres (M.B. 19.07.2021)
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)
- du 21 décembre 2022 (M.B. 31.01.2023)

Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l'enregistrement (article 13) (M.B. 30.08.2023) - valable jusqu'au 02.03.2026

Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l'enregistrement (article 13) (M.B. 17.11.2023) - valable jusqu'au 26.04.2028

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 3 juillet 2008 (M.B. 11.08.2008)
- du 29 septembre 2016 (M.B. 14.10.2016)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 19 juillet 2022 (M.B. 13.09.2022)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [, des courtiers, des négociants] et des transporteurs de déchets autres que dangereux

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007)
- du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers (M.B. 28.05.2009 - entrée en vigueur le 28 novembre 2009)
- du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018)

Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

modifié par l'arrêté royal :
- du 14 juin 2006 (M.B. 22.06.2006)
- du 10 décembre 2007 (M.B. 18.12.2007)
- du 2 juillet 2009 (M.B. 17.07.2009)
- du 4 mars 2010 (M.B. 15.03.2010)
- du 13 août 2011 (M.B. 12.09.2011)

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

modifié par :
- l'arrêté royal du 28 avril 2015 (M.B. 21.05.2015)

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 (M.B. 27.01.2011)
- l'arrêt du Conseil d'Etat n° 230.027 du 29 janvier 2015 (M.B. 19.02.2015)
- l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234.539 du 26 avril 2016 rectifié par l'arrêt n° 235.202 du 23 juin 2016 (M.B. 01.08.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 (M.B. 26.04.2017) annulé partiellement par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 244.572 du 22 mai 2019 (M.B. 09.07.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique (M.B. 18.04.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés (M.B. 10.09.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés (M.B. 26.07.2021)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 28 novembre 2013 (M.B. 10.12.2013)
- du 3 décembre 2015 (M.B. 20.01.2016)
- du 26 octobre 2017 (M.B. 13.11.2017)
- du 23 mai 2019 (M.B. 13.08.2019)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne

modifié par :
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques (M.B. 13.10.1987)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées (M.B. 29.09.1987)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n°259/93 du 1^er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (M.B. 29.07.1994)

Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 16 janvier 1997 fixant les conditions d'accès aux sites par la société publique constituée en exécution de l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et établissant les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélèvements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets (M.B. 27.02.1997)
- du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 27.02.2008)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique

annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 125.932 du 2 décembre 2003 tant qu'il y inclut le site de Happe-Chapois pour accueillir des déchets industriels non dangereux ainsi que des déchets ménagers et assimilés provenant de communes autres que celles qui sont affiliées à la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse (S.I.A.E.E.F.C.H.M.) (M.B.10.02.2004).

Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique]

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon et du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B. 23.11.2010)
- du 11 juillet 2013 (M.B. 02.08.2013)
- du 2 juin 2016 (M.B. 15.06.2016)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018)

Arrêté ministériel octroyant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets transfert en région wallonne, en vue d'une valorisation agricole, d'écumes de sucrerie produites par la « s.a. raffinerie Tirlemontoise »

entre en vigueur à partir du 22 octobre 2023 et est valable pour une durée de 2 ans

Loi concernant [...] le transit de déchets [Loi 12.05.2011]

modifiée par la loi :
- du 12 mai 2011 (M.B. 23.05.2011)

Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit de déchets

modifié par :
- l'arrêté royal du 18 février 1988 (M.B. 12.03.1988)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (M.B. 29.07.1994)

Arrêté royal abrogé en Région wallonne en ce qui concerne les dispositions relatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 4 avril 2019 (M.B. 05.06.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 1^er octobre 2015 (M.B. 12.10.2015)

Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages

modifié par l'arrêté royal :
- du 15 mai 2003 (M.B. 18.06.2003)
- du 21 octobre 2005 (M.B. 27.10.2005)
- du 1er juillet 2006 (M.B. 20.07.2006),
- du 9 septembre 2008 établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables (M.B. 24.10.2008)
- du 23 mai 2011 (M.B. 06.06.2011)
- du 15 décembre 2013 (M.B. 08.01.2014)

Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

[Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière fiscale (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (M.B. 24.04.2007)
- le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO₂ par les véhicules automobiles des personnes physiques (M.B. 19.02.2008)
- le décret du 30 avril 2009 portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne (M.B. 01.07.2009)
- le décret du 10 décembre 2009 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 24.12.2009)
- le décret du 10 mai 2012 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29.05.2012)
- le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 11.10.2013)
- le décret du 28 novembre 2013 portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement  (M.B. 18.12.2013)
- le décret du 11 avril 2014 modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque, de greffe, le Code des droits de succession, la procédure fiscale wallonne et le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 09.05.2014)
- le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014)
- le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (M.B. 30.12.2015)
- le décret du 14 avril 2016 en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (M.B. 22.04.2016 - effets au 01.01.2016)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 29.12.2016)
- le décret du 12 juillet 2017 (M.B. 22.08.2017)
- le décret du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales (M.B. 22.12.2017)
- le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (M.B. 31.12.2019 - en vigueur 01.01.2020)
- le décret du 1er octobre 2020 (M.B. 20.10.2020)
- le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (M.B. 31.12.2021 - en vigueur 01.01.2022)
- le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (M.B. 12.01.2022)
- le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (M.B. 31.07.2023)
- le décret du 12 juillet 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 18.09.2023)

[Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 (M.B. 22.10.2004),
- le décret du 12 mai 2005 abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (M.B. 25.05.2005),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du  30 mars 2006 (M.B. 13.04.2006),
- l'arrêté du Gouvernement wallondu 6 décembre 2007 (M.B. 21.12.2007),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne (M.B. 10.07.2009),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne (M.B. 06.01.2010),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2010 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (M.B. 08.06.2010),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2012 relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne (M.B. 23.03.2012),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne (M.B. 17.12.2013),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2014 (M.B. 03.11.2014),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 09.03.2016),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 23.03.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 (M.B. 21.03.2016)
- l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 06.04.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2017 (M.B. 05.04.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 (M.B. 04.04.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 (M.B. 01.07.2019 - en vigueur 01.09.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 29.10.2019)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 (M.B. 01.12.2021)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 (M.B. 31.03.2022)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 (M.B. 13.11.2023)

Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

modifié par :
- le décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (M.B. 21.02.2008),
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008),
- le décret du 5 décembre 2008 (M.B. 18.02.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
- le décret du 30 avril 2009 portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne (M.B. 01.07.2009)
- le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
- le décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (M.B. 29.05.2012)
- le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 (M.B. 21.12.2012)
- le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014)
- le décret du 19 juin 2015 (M.B. 30.06.2015 - entrée en vigueur le 01.07.2015)
- le décret du 23 juin 2016 modifiant le code de l'environnement, le code de l'eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement (M.B. 08.07.2016)
- le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (M.B. 29.12.2016)
- le décret du 16 février 2017 portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (M.B. 30.03.2017)
- l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 25/2018 du 1er mars 2018 (M.B. 09.05.2018)
- le décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (M.B. 22.03.2018)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (M.B. 31.12.2019 - en vigueur 01.01.2020)
- le décret du 15 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (M.B. 16.12.2020 - en vigueur 01.01.2020)
- le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (M.B. 31.12.2020 - en vigueur 01.01.2021)
- le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (M.B. 31.12.2021 - en vigueur 01.01.2022)
- le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (M.B. 31.07.2023)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017)
- du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols (M.B. 29.03.2019)
- du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

produit ses effets le 13 juillet 2021