Législation/Déchets/Réhabilitation sur le site "Grand Champ" à Farciennes

26 mai 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Grand Champ" à Farciennes (M.B. 09.06.2011)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment lest articles 39 et 43;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE;
Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la sélection du projet "Assainissement des friches industrielles - projet 5" (ECV13010001514B) du portefeuille "ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable" dans le cadre de la mesure "3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines" du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 octroyant une subvention à GEPART en vue de réaliser le projet "Assainissement des friches industrielles - projet 5" (ECV13010001514B) du portefeuille "ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable" dans le cadre de la mesure "3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines" du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);
Vu la convention de coopération relative à des missions de service public de réhabilitation de sites pollués dans le cadre des fonds FEDER conclue entre la SPAQuE et GEPART le 30 juin 2010;
Vu les différentes études menées sur le site par la SPAQuE depuis 2008;
Considérant que ces études ont mis en évidence la présence d'une contamination générale des remblais par des métaux lourds, du benzène et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
Considérant que ces contaminations ont un impact sur la qualité des sols naturels sous-jacents aux remblais;
Considérant qu'en ce qui concerne les eaux souterraines, ces études ont permis d'identifier la présence d'une contamination en métaux lourds dont l'arsenic;
Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et imposant d'intervenir prioritairement;
Considérant que le principe général de précaution impose d'intervenir dans les meilleurs délais afin d'éviter que ne perdurent les risques pour l'environnement et/ou la santé humaine;
Considérant que l'article 43, § 1^er, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets impose au Gouvernement wallon, lorsque la présence de déchets risque de constituer une menace grave pour l'homme ou pour l'environnement, de prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier;
Considérant que dans cette perspective, le Gouvernement wallon entend charger la SPAQuE de procéder dans les meilleurs délais à la réhabilitation du site;
Considérant la déclaration de politique régionale et notamment son chapitre préserver les sols et amplifier la réhabilitation et la reconversion des sols pollués,
Arrête :

Article 1^er. Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site "Grand Champs" à Farciennes sur la commune de Farciennes; soit sur les parcelles reprises à l'intérieur du liseré bleu sur le plan de réhabilitation annexé au présent arrêté.

Art. 2. Les travaux ont pour objet toutes les mesures de réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront comprendre :

1° l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes;

2° le bornage du site avec les propriétés voisines;

3° le déboisement;

4° le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement;

5° l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant;

6° l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon;

7° la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation;

8° la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site;

9° le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti;

10° la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières; la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site;

11° pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci;

12° l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées;

13° le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une valorisation;

14° la pose d'une clôture en vue de la protection des installations;

15° la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin définitive des nuisances environnementales potentielles.

Art. 3. La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1^er jusqu'à complète réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son environnement bâti et non bâti.

Art. 4. § 1^er. Par application de l'article 43, § 4, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le présent arrêté emporte permis d'environnement au sens de l'article 1^er, 1°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens de l'article 84, § 1^er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

§ 2. Pour les travaux repris à l'article 2 nécessaires à la reconversion du site, dont notamment le réaménagement final et sa complète réintégration dans son environnement bâti et non bâti, la SPAQuE agit en concertation avec les autorités locales.

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Tableau d'emprises - Farciennes - 1^re division

N°	Cadastre		Propriétaires	Nature	Contenance
N°	Son	N°	Propriétaires	Nature	ha	a	ca
1	B	48Z	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	5	89
2	B	50G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	10	94
3	B	52L	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	5	60
4	B	58E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	37	51
5	B	65C7	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	4	81
6	B	65K5	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	62	42
7	B	65L5	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	42	25
8	B	65L7	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	54	51
9	B	65P7	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	61	64
10	B	65T7	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	71	63
11	B	65V7	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	78	68
12	B	89A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	15	89
13	B	90B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	16	4
14	B	92G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre	0	14	7
15	B	93E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	20	85
16	B	96B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	32	15
17	B	97A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	12	13
18	B	98A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	24	6
19	B	99A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	25	22
20	B	175	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pré	0	9	98
21	B	177A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	23	83
22	B	177B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	23	60
23	B	177C	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	23	41
24	B	178A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	10	9
25	B	182	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	38	29
26	B	183D	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pré	0	11	51
27	B	183F	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	0	51
28	B	183G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	10	33
29	B	184H	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	9	36
30	B	184L	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	6	23
31	B	184M	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	62
32	B	184N	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	8	93
33	B	185	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	20	86
34	B	187B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	1	5	12
35	B	188A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	13	10
36	B	188B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	14	2
37	B	189E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	19	85
38	B	189N	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	26	95
39	B	189P	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	5	15
40	B	189R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	5	8
41	B	190/2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre	0	6
42	B	190R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	33	2
43	B	208R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	28	33
44	B	219D	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	1	74	32
45	B	221D	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	13	8
46	B	221E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	7	12
47	B	221F	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	91
48	B	221G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	2	7
49	B	221H	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	3	55
50	B	221K	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	5	40
51	B	222A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	4	37
52	B	223E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	84
53	B	223F	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	71
54	B	223G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	2	52
55	B	223H	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Jardin	0	1	15
56	B	224A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	3	27
57	B	225A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	3	41
58	B	226C	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	36
59	B	226D	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	2	61
60	B	227C	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	7	43
61	B	228A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	38
62	B	229A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	11
63	B	230A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	15
64	B	231E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	13
65	B	231F	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	0	55
66	B	231G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	0	59
67	B	232	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	16
68	B	233A	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	4	62
69	B	233B	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	4	95
70	B	233K	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Jardin	0	0	89
71	B	240E	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	1	2
72	B	246H	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	2	10
73	B	247F	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	1	30	13
74	B	261Z	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	3	7	9
75	B	264K2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	2	25	20
76	B	267P2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	7	92
77	B	289A/2 (pie)	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	61	84
78	B	289R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	1	68	89
79	B	294A5	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	19	99
80	B	294D4	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	25	49
81	B	294Z4	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	10	56
82	B	295C	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	21	99
83	B	311M	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pré	0	2	1
84	B	476G	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pré	0	6	64
85	B	478A2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Jardin	0	17	45
86	B	478B2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	27	61
87	B	478C2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	20	67
88	B	478P	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	20	25
89	B	478R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre	0	18	78
90	B	478S	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	37	97
91	B	478T	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre	0	14	57
92	B	479/2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	1	93	41
93	B	479D2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	34	45
94	B	479P	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	39	33
95	B	479R	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pré	0	2	96
96	B	479V	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	55	19
97	B	479W	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Pâture	0	53	41
98	B	289/2	Domaine de la Région wallonne - DGO2, rue de Marcinelle 88, 6000 Charleroi	Terre V.V.	0	88	23

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Grand Champs à Farciennes.