22 mars 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources (M.B. 03.04.2018)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.29-1 et suivants, D.40 à 46 et D.53, § 1er;
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 24;
Vu le projet de Plan wallon des déchets-ressources, adopté par le Gouvernement le 23 mars 2017;
Vu l'enquête publique et la consultation relatives au projet de Plan wallon des déchets-ressources, effectuées entre le 8 mai et le 21 juin 2017;
Vu la consultation des instances visées dans la décision du Gouvernement du 23 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le Plan wallon des déchets-ressources est approuvé. (lien vers le plan (en attente de validation))

Art. 2. Le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 ", tel qu'approuvé par arrêté du Gouvernement du 15 janvier 1998, est abrogé.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.