[9 mars 2023 - Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique (1)] (M.B. 31.07.2023 - erratum 25.10.2023)
modifié par le décret :
- du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (M.B. 20.03.2024)
tout le texte du décret est remplacé par l'erratum publié le 25.10.2023 : décret ici