Législation
Risques continus et pollutions
Législation
- Règlement (CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
- Règlement - 528/2012 - concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
- Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Les programmes pour la réduction des pesticides
- PWRP (Programme Wallon de Réduction des Pesticides | Région Wallonne)
- PFRP (Programme fédéral de réduction des pesticides | Phytoweb (fytoweb.be))
- VADP (VR 2022 0807 MED.0254-2BIS NAPAN - bijlage.pdf (vlaanderen.be))
- PRPRBC (Le programme régional de réduction des pesticides | Citoyen - Bruxelles Environnement)
Ces 4 programmes constituent le NAPAN, Nationaal Actie Plan d’Action National.