Musique amplifiée électroniquement
L’écoute du son amplifié électroniquement à des niveaux élevés (supérieur à 85 db(A)) peut causer des dégâts irréparables à l’audition. En Région wallonne, différents instruments réglementaires encadrent déjà les nuisances sonores liées aux activités humaines.
Ainsi, le chapitre bruit de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (ou « conditions générales »), éventuellement complété de conditions sectorielles, intégrales ou particulières d’exploitation, s’applique aux activités et installations figurant dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (ou « arrêté liste »). Selon plusieurs avis rendus par le Conseil d’État, les activités non-classées sises dans un établissement classé ne sont pas soumises aux conditions générales.
Pour ce qui est des bruits musicaux, c’est l'Arrêté Royal du 24 février 1977 fixant des normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés qui s’applique. Le constat du caractère obsolète et difficilement contrôlable de cet arrêté a amené l'élaboration et l'adoption de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public (ou « AGW son amplifié »).
Actuellement, cet arrêté n’est pas encore entré en vigueur mais constitue, néanmoins, la base sur laquelle la Cellule Bruit fonde ses avis pour établir des conditions particulières à fixer dans les permis des établissements classés au sens du décret relatif au permis d’environnement qui entendent procéder à la diffusion du son amplifié électroniquement.
En règle générale, les établissements qui procèdent à la diffusion du son électroniquement amplifié et qui sont soumis à l’octroi préalable d’un permis d’environnement sont les suivants :
- une salle de spectacles
- un complexe de cinémas
- un théâtre
- un opéra
- un music-hall
- une salle de fêtes
- une salle de réception
- une discothèque
- une salle de concerts
Pour ces établissements, la Cellule Bruit édicte donc des conditions particulières spécifiques permettant d’encadrer le son électroniquement amplifié qui peut y être diffusé :
- dans le voisinage habité le niveau continu équivalent pondéré A évalué sur une période de 15 minutes doit être inférieur à 35 dBA (LA, éq,15min < 35 dBA) et le niveau continu équivalent pondéré A relatif à tout intervalle de 1 seconde doit toujours être inférieur à 45 dBA (LA, éq,1sec max < 45 dBA) ;
- dans les habitations mitoyennes le niveau continu équivalent pondéré A évalué sur une période de 15 minutes doit être inférieur à 25 dBA (LA, éq,15min < 25 dBA) et le niveau continu équivalent pondéré A relatif à tout intervalle de 1 seconde doit toujours être inférieur à 30 dBA (LA, éq,1sec max < 30 dBA).
Attention, les normes appliquées par la Cellule Bruit en matière de son amplifié électroniquement sont en cours de révision. Une modernisation de la réglementation sur ce point sera donc prochainement appliquée. Une information plus spécifique sera fournie, pour cet aspect, dès que les normes auront été adoptées. ».