Agriculture
Bienvenue dans la section consacrée au droit environnemental relatif à l'agriculture sur le Portail Environnement de Wallonie. Cette partie du site vous offre une vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent les pratiques agricoles et la gestion des espaces ruraux.
Explorez le Code de rural, qui constitue la base légale de notre législation agricole. Vous y trouverez des dispositions essentielles pour la régulation et le soutien du secteur agricole. En complément, découvrez les bases légales et généralités qui fournissent un cadre clair pour comprendre les obligations et les droits des acteurs du secteur.
La section aborde également les différentes aides disponibles pour les agriculteurs, ainsi que les mesures d'encadrement visant à assurer des pratiques agricoles durables et responsables. L'espace rural est un autre volet important, avec des informations sur la gestion des terres et des ressources naturelles.
Pour ceux intéressés par la gestion des producteurs et des unités de production, nous couvrons les réglementations spécifiques à ce domaine, ainsi que les initiatives de qualité et promotion visant à valoriser les produits agricoles.
Enfin, une section inclut les accords, conventions et protocoles de coopération, ainsi que la législation fédérale pertinente pour le secteur agricole.