
Proposition de désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur régional
Une proposition de désignation de Samuel Barbier, attaché au SPW-ARNE, en tant que fonctionnaire...
Elle existe sous différentes formes :
Le « droit » pénal de l’environnement, qui couvre l’ensemble des règles juridiques organisant la prévention mais aussi la répression des pollutions et des nuisances, permet heureusement de lutter contre cette délinquance.
Cette matière est gérée en Wallonie par le Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE
Une proposition de désignation de Samuel Barbier, attaché au SPW-ARNE, en tant que fonctionnaire...
Dans le cadre du renforcement des compétences des agents communaux en matière d’environnement,...
Le Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE a réalisé deux capsules vidéo. L’objectif...
Une nouvelle plateforme dédiée à la lutte contre la délinquance environnementale et la maltraitrance...
La Stratégie Wallonne de la Politique Répressive Environnementale, pour la période 2021-2025, a pour principal objectif de renforcer la lutte contre la délinquance environnementale, y compris les violations liées au bien-être animal et à la biodiversité, tout en combattant le sentiment d'impunité dans ces domaines.