Police et contrôles

Qu’est ce que la délinquance environnementale ?

Elle existe sous différentes formes :

  • les petites incivilités environnementales qui peuvent affecter non seulement la propreté publique mais qui sont aussi susceptibles, à terme, d’induire des phénomènes de pollution diffuses et d’accroître le sentiment d’impunité voire de mettre en danger l’intégrité des troupeaux et de la faune ;
  • le défaut de prévoyance qui engendre une pollution ;
  • la persistance et le développement d’activités au mépris des législations environnementales en vigueur comme le non-respect des normes, l’absence de permis d’environnement ;
  • « la criminalité environnementale grave telle que celle perpétrée par des filières criminelles dans les domaines des déchets, du bien-être animal, de la biodiversité ou de l’environnement ou celle commise par une personne physique ou morale et présentant un risque potentiel ou avéré de conséquence grave pour l’environnement et/ou la santé humaine et/ou le bien-être animal » ;
  • Le trafic illicite de déchets ;
  • la pollution accidentelle qui est la conséquence d’une infraction ;
  • la maltraitance animale tant au niveau de la sphère privée que de la sphère professionnelle ;
  • la destruction des habitats naturels et de la biodiversité qu’ils abritent.

Le « droit » pénal de l’environnement, qui couvre l’ensemble des règles juridiques organisant la prévention mais aussi la répression des pollutions et des nuisances, permet heureusement de lutter contre cette délinquance.

Cette matière est gérée en Wallonie par le Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE

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Plans et programmes

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Stratégie de lutte contre la délinquance environnementale

La Stratégie Wallonne de la Politique Répressive Environnementale, pour la période 2021-2025, a pour principal objectif de renforcer la lutte contre la délinquance environnementale, y compris les violations liées au bien-être animal et à la biodiversité, tout en combattant le sentiment d'impunité dans ces domaines.