Organes belges de coordination et de concertation pour les politiques européennes et internationales de l'environnement
Afin d’assurer la représentation des intérêts wallons à l'échelle nationale, européenne et internationale dans les questions environnementales, la Wallonie et le SPW ARNE participent activement aux organes belges de coordination et de concertation spécifiquement dédiés à ce domaine.
Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE)
Organe politique visant à coordonner la politique internationale en matière environnementale, le CCPIE veille à la cohérence de la prise de position de l’Etat fédéral et des entités fédérées lors des négociations européennes et internationales ; l’objectif étant que la Belgique s’exprime d’une seule voix sur ces deux scènes. Ce comité a vu le jour en 1995 suite à un accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement.
Le CCPIE est composé d’un Bureau qui se réunit une fois par mois afin de préparer la séance plénière. Ce Bureau regroupe les représentants des administrations régionales et fédérale en charge de l’environnement, de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du SPF Affaires étrangères et de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne.
L’Assemblée plénière du CCPIE se tient une fois par mois. Elle réunit tous les organes stratégiques en matière d'environnement en Belgique : elle rassemble, outre les représentants présents au Bureau, les quatre cabinets ministériels belges en charge de l’environnement.
Le CCPIE constitue également des réseaux d’experts qui sont chargés d’un mandat spécifique portant sur une initiative législative de la Commission européenne en cours de négociation, un thème environnemental général (eau, air, sol…) ou un thème transversal (législation environnementale, collecte et traitement de données environnementales…). Ces groupes de pilotage rassemblent tous les fonctionnaires concernés ayant une expertise pertinente. En fonction de leur composition, ces réseaux d’experts sont appelés ‘groupe directeur’, ‘groupe de travail’ ou réseaux.
Le SPW ARNE est représenté au sein du Bureau du CCPIE ainsi que dans les différents réseaux d’experts.
Conférence interministérielle de l’environnement (CIE)
La Conférence interministérielle de l'environnement est un organe de concertation intra belge, elle est composée des ministres régionaux et fédéraux qui ont l'environnement et la nature dans leurs attributions. Au sein de celle-ci, les membres concernés des différents gouvernements se concertent afin de décider des actions à entreprendre, en respectant l’autonomie de chacun. De plus, sa présidence est assurée à tour de rôle par les trois Régions et l'État fédéral. La CIE s’accorde sur des dossiers nécessitant une mise en œuvre cohérente. Certains thèmes sont imposés par la loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes institutionnelles. Ainsi, l'État fédéral doit par exemple associer les Régions à l'établissement de normes de produits (article 6, § 4, 1°). Les Régions doivent aussi se concerter à propos des forêts qui couvrent plusieurs régions ou au sujet des dates d'ouverture de la chasse. Pour la Wallonie, ce sont des représentants du.de la Ministre wallon.ne de l’environnement et de la nature qui participent aux réunions de la CIE.
https://www.health.belgium.be/fr/la-conference-interministerielle-de-lenvironnement-ci
Direction générale Affaires européenne et Coordination (DGE)
Au sein du SPF Affaires étrangères, la Direction générale Affaires européennes et Coordination se charge de la préparation, la définition, la représentation, la gestion et du suivi de la politique européenne de la Belgique. La DGE joue un rôle de pivot et de coordination dans le suivi de la politique européenne de la Belgique, en concertation et en collaboration avec les partenaires des entités fédérales et fédérées. Elle approuve les positions belges pour les sessions du Conseil de l’Union européenne.
https://diplomatie.belgium.be/fr/propos/direction-generale-affaires-europeennes-et-coordination-dge
Cellule interrégionale de l’environnement (CELINE)
La Cellule Interrégionale de l'Environnement est le Point focal belge de l'Agence européenne pour l'Environnement. Cet organisme mesure des nombreuses données sur la concentration d'ozone dans l'air, les polluants, l’état actuel de la qualité de l'air, la météo, etc. Il rassemble des fonctionnaires des différentes régions, issus de d’organismes différents : le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPWARNE), l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC), Bruxelles Environnement (IBGE) et l’Agence Flamande de l’Environnement (VMM).
Commission Interrégionale Emballage (CIE)
La Commission Interrégionale Emballage (CIE) est un organe de concertation intra belge établi en 1997 par les trois administrations régionales. La CIE est l’institution publique en charge de la législation belge relative à la prévention et la gestion des déchets d’emballages ainsi qu’au transport de déchets transitant par la Belgique. Le SPW ARNE est le département responsable de la CIE pour la Wallonie.
Commission Nationale Climat (CNC)
La Commission Nationale Climat est un organe de concertation intra belge établi par un accord de coopération de 2002 entre l’Etat fédéral et les trois régions. Elle est active depuis fin 2003 et a pour but la coordination interne, le suivi et l’évaluation du Plan national Climat et la bonne exécution des obligations européenne et internationale de rapportage. D’autres accords ont aussi été conclus depuis, la missionnant sur diverses thématiques comme le burden-sharing, l’aviation, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d’autres. Plus de détails sont disponibles sur le site internet de la CNC. La Wallonie désigne 4 membres effectifs et 4 membres suppléants pour représenter son gouvernement au sein de la CNC.
Ecolabel européen
Il s’agit de l’institution en charge de l’octroi du label écologique européen en Belgique. Le label écologique européen est un label officiel commun à tous les pays de l'Union européenne. Il est accordé aux produits et services qui respectent des critères écologiques bien précis.
Pour se voir accorder ce label, il faut en faire la demande : le producteur qui souhaite recevoir le label soumet son produit à une procédure. En Belgique, c'est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui est compétent pour l'attribution du label.
La composition du Comité Ecolabel belge réunit divers secteurs. Il inclut les départements environnementaux des administrations des trois régions (dont le SPW ARNE, pour la Wallonie) et du fédéral, ainsi que le SPF Économie, des ONG, des représentants d’entreprises, et d’autres acteurs clés.
https ://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/labels_ecologiques/label_ecologique_europeen
https://www.ecolabel.be/fr
NAPAN Task Force et Conseil d'avis du NAPAN
La Task Force du NAPAN (Plan d'Action National belge sur les Pesticides) est un groupe de travail composé de représentants des administrations fédérale et régionales. Elle est chargée de coordonner et de mettre en œuvre les actions du Plan d'Action National belge sur les Pesticides (NAPAN). Son objectif est de développer des stratégies efficaces pour réduire l'usage des pesticides, promouvoir des alternatives durables, et surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prévues par le plan.
Le Conseil d'avis du NAPAN est un organisme consultatif chargé de fournir des recommandations et des avis sur les politiques et les mesures liées au Plan d'Action National belge sur les Pesticides. Il regroupe des experts et des représentants de divers secteurs concernés, y compris des acteurs de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, pour guider et enrichir les décisions sur la réduction des risques liés aux pesticides et l'adoption de pratiques agricoles plus durables.
https://fytoweb.be/fr/plan-de-reduction/plan-daction-national/napan-task-force
