Auteurs d'Etudes d'Incidences

Conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatif au livre 1er du Code de l'environnement.

Rappel d’obligation d'indépendance des auteurs agréés

Les auteurs d'études d'incidences agréés exercent leur mission en toute indépendance et impartialité conformément à l’article R.73 du Code de l’Environnement. Ils veillent à ne se trouver dans aucune situation susceptible de créer un conflit d'intérêts ou de faire naître un doute légitime quant à leur objectivité. En acceptant une mission, les auteurs agréés s'engagent à réaliser l'étude d'incidences de manière neutre, rigoureuse et indépendante de toute participation préalable à la conception, à l'élaboration ou à la justification du projet concerné.

Démarche : Obtenir ou renouveler son agrément comme auteur d'études d’incidences sur l’environnement (EIE)
Rechercher Filtrer par activité
Dénomination Coordonnées Domaines d'activités et validité {{ record.fields.aa_nom }}

1 - Aménagement jusqu'au {{ record.fields.datefin_1 | date:'dd/MM/yyyy' }}

2 - Infrastructure jusqu'au {{ record.fields.datefin_2 | date:'dd/MM/yyyy' }}

3 - Mines et carrières jusqu'au {{ record.fields.datefin_3 | date:'dd/MM/yyyy' }}

4 - Energie jusqu'au {{ record.fields.datefin_4 | date:'dd/MM/yyyy' }}

5 - Transformation jusqu'au {{ record.fields.datefin_5 | date:'dd/MM/yyyy' }}

6 - Gestion des déchets jusqu'au {{ record.fields.datefin_6 | date:'dd/MM/yyyy' }}

7 - Gestion de l'eau jusqu'au {{ record.fields.datefin_7 | date:'dd/MM/yyyy' }}

8 - Exploitations agricoles jusqu'au {{ record.fields.datefin_8 | date:'dd/MM/yyyy' }}

6-7 - Eau ET déchets jusqu'au {{ record.fields.datefin_9 | date:'dd/MM/yyyy' }}

 Jeu de données : {{ctx.dataset.metas.title}} Mis à jour le {{ctx.dataset.metas.data_processed | date:'dd/MM/yyyy'}} par le SPW ARNE disponible sur ODWB - Données ouvertes, licence {{ctx.dataset.metas.license}} - Vue tableau de données - Télécharger les données