Politique environnementale au niveau européen
La législation wallonne dans le domaine de l’environnement est largement guidée par le droit de l’Union européenne. Celle-ci structure sa politique environnementale dans le cadre de programmes d’action, développés pour une période déterminée. Cette politique se concrétise par l’adoption de directives, règlements, recommandations, décisions et avis, aux objectifs et règles d’application distincts.
Formation ‘Environnement’ du Conseil de l’UE (ENV)
Le Conseil ‘Environnement’ est chargé de la politique menée par l’UE dans le domaine de l’environnement, y compris la protection de l’environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Il s’occupe également des questions d’environnement au niveau international, en particulier dans le domaine du changement climatique. Il se compose des ministres des différents Etats membres de l’UE, chargés des questions spécifiques à l’environnement. Ces derniers se réunissent environ quatre fois par an. Au niveau belge, les ministres régionaux représentent la Belgique selon un tour de rôle établi, le ministre fédéral étant assesseur.
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/configurations/env/
Le Conseil ‘Environnement’ s’appuie sur deux instances préparatoires principales.
Groupe ‘Environnement’
Le groupe ‘Environnement’ mène les négociations sur les questions liées au changement climatique ainsi qu’aux politiques et à la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.
La Belgique, représentée par les attachés de la Représentation permanente (RP) de la Belgique auprès de l’Union européenne, s’y exprime d'une seule voix, sur base des avis techniques préparés par les divers groupes de travail du CCPIE, au sein desquels toutes les entités (régions et état fédéral) sont représentées.
Les attachés de la RP sont issus des différentes entités. Des agents provenant du SPW-ARNE y représentent la Wallonie par l’intermédiaire de la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles auprès de l’Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/preparatory-bodies/working-party-environment/
Groupe ‘Environnement International’
Le groupe ‘Environnement international’ élabore les positions de l'UE pour les négociations internationales relatives aux questions liées à l'environnement et au changement climatique. Il travaille en sous-groupes chargés de différentes questions telles que le climat, la biodiversité, les produits chimiques, le développement durable dans le monde et les déchets.
Il est également chargé des questions relevant des instances internationales s'occupant d'environnement et de changement climatique, telles que l'Organisation des Nations unies (ONU), le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Le SPW-ARNE prépare et participe activement à la plupart des négociations internationales traitées par ces groupes de travail, en étroite collaboration avec les autres administrations belges.
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au sein du Parlement Européen (COM ENVI)
Le Parlement européen est composé de 705 députés élus au suffrage universel direct. Les députés sont répartis dans des commissions pour préparer les séances plénières du Parlement. Composée de 88 députés, la commission ENVI est aujourd'hui la plus grande commission au sein du Parlement européen.
https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/home/highlights
Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne (DG ENV)
Communément appelée DG Environnement, la Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne est la Direction générale responsable des politiques environnementales de l’Union Européenne. Son principal rôle est d’initier et de définir de nouvelles législations environnementales afin de répondre à son objectif : ‘protéger, préserver et améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures’. La DG veille aussi à ce que les États membres appliquent correctement le droit environnemental de l’UE. Ce faisant, elle enquête sur les plaintes déposées par des citoyens et des organisations non gouvernementales et peut intenter une action en justice si elle estime que le droit de l’Union a été violé. Dans certains cas, la DG Environnement représente l’Union européenne en matière d’environnement lors de réunions internationales.
L’Agence Européenne de l’Environnement (EEA)
L’Agence Européenne de l’Environnement (EEA) a été créée en 1990. Il s’agit d’une agence de l’Union Européenne qui fournit des informations fiables et indépendantes sur l'environnement aux décideurs et aux citoyens. Il s'agit d'une source d'information majeure tant pour ceux qui participent à l'élaboration, à l'adoption, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique environnementale, que pour le grand public. Ainsi, elle aide à améliorer l'environnement, à intégrer des considérations environnementales dans les politiques économiques et à s'orienter vers la durabilité.
Réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement (IMPEL)
Le réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement (IMPEL) a été créé en 1992 en tant que réseau informel de régulateurs et d'autorités européennes concernés par la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement. En 2008, IMPEL a été transformé en une association internationale sans but lucratif de droit belge.
L'objectif du réseau est de créer l'élan nécessaire dans l'Union européenne pour progresser dans l'application plus efficace de la législation environnementale. L'essentiel des activités d'IMPEL se déroule dans le cadre d'une structure de projet et concerne la sensibilisation, le renforcement des capacités, l'examen par les pairs, l'échange d'informations et d'expériences sur la mise en œuvre, la collaboration internationale en matière d'application ainsi que la promotion et le soutien de la praticabilité et de l'applicabilité de la législation environnementale européenne.
Le SPW ARNE contribue activement à l’élaboration de différents projets mis en place par le réseau IMPEL. Ces projets portent sur la gestion des déchets, de l’eau et de sol, la protection de la nature, les émissions industrielles et la mise en place d’outils transversaux destinés à améliorer l’inspection.
European Industrial Gases Association (EIGA)
L'EIGA est une organisation qui représente l'industrie européenne des gaz industriels, en promouvant des normes de sécurité élevées, la protection de l'environnement et l'efficacité dans la production, la distribution et l'utilisation des gaz industriels à travers toute l'Europe.
Conseil Européen de l'Industrie Chimique (CEFIC)
Le CEFIC est l'association qui représente l'industrie chimique en Europe, en défendant ses intérêts, en promouvant l'innovation et la durabilité, et en travaillant avec les autorités pour développer des politiques favorables à la compétitivité et à la sécurité environnementale dans le secteur chimique.
Direction Générale Mobilité et Transports de la Commission européenne (DG MOVE)
La DG MOVE est une direction générale de la Commission européenne responsable de la politique de mobilité et de transport au sein de l'Union européenne. Elle élabore des stratégies et des réglementations pour améliorer la sécurité, l'efficacité et la durabilité des transports, en favorisant l'intégration des réseaux de transport, l'innovation, et en soutenant la transition vers des modes de transport plus écologiques.
A ce titre, c'est elle qui assure la coordination européenne dans le cadre de la gestion et de la prévention des risques du transport des marchandises dangereuses.
Groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" du Conseil de l'UE
Le Groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Plants et Plants Health Questions) du Conseil de l'UE est un groupe de travail au sein du Conseil de l'Union européenne qui se concentre sur les questions liées aux produits de protection des plantes. Ce groupe élabore et discute des politiques, directives et règlements concernant l'utilisation, l'évaluation et la réglementation des pesticides au niveau européen, en veillant à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et à la santé publique.