Liste des préleveurs d'échantillons de déchets enregistrés selon l'AGW du 11 avril 2019

Base réglementaire : Arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets

Base décrétale : Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la prpreté publique (notamment les articles 82 à 84)

Conformément aux articles 84 et 116 du décret du 9 mars 2023, les enregistrements de préleveurs d'échantillons de déchets sont octroyés pour une durée maximale de cinq ans et sont renouvelables.

Pour les enregistrements délivrés avant l'entrée en vigueur du 9 mars 2023 (et donc délivrés initialement pour une durée indéterminée), la durée maximale de cinq ans prend cours à dater de l'entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire le 10 août 2023.

Les acronymes PM, PPI et PPE utilisés ci-dessous se réfèrent au statut de l'entité ayant obtenu l'enregistrement : PM = personne morale; PPI = personne physique indépendante, PPE = personne physique travaillant pour le compte d'une personne morale

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Dénomination Coordonnées Validité {{ record.fields.pour_les_ppe_uniquement_denomination_de_la_personne_morale }}
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Jusqu'au {{ record.fields.date_d_echeance_de_l_enregistrement_actuel | date:'dd/MM/yyyy' }} Jeu de données : {{ctx.dataset.metas.title}} Mis à jour le {{ctx.dataset.metas.data_processed | date:'dd/MM/yyyy'}} par le SPW ARNE disponible sur ODWB - Données ouvertes, licence {{ctx.dataset.metas.license}} - Vue tableau de données - Télécharger les données

Disposition découlant du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.), tel que modifié par le décret du 9 avril 1998, et de l'AGW du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d’eau, d’air et de déchets de l’Institut scientifique de Service public : l'ISSeP est habilité à effectuer les prélèvements de déchets.