Sports moteurs et Rallyes

 

motorcycle-2129120_1280.jpgLes sports moteurs en Wallonie englobent toutes les activités sportives qui impliquent l'utilisation de véhicules motorisés. Cela comprend des sports comme la course automobile, le motocross, le karting, les quads, et bien d'autres encore. Ce sont des compétitions ou des activités de loisirs où la puissance du moteur est au cœur de l'action, qu’il s’agisse d’évènements de vitesse ou d’adresse.

En Wallonie, ces activités sont réglementées et soumis à un permis d’environnement, autorisation requise pour démarrer ou renouveler son activité. L’objectif est double :

  • Protéger les individus contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’un établissement peut causer directement ou indirectement, pendant ou après son exploitation.
  • Préserver la qualité de l’environnement, notamment en contribuant à la gestion rationnelle de l’eau, du sol, de l’énergie et des déchets, ainsi qu’au maintien des équilibres climatiques.

L’obligation de permis d’environnement

Pour les activités de sports moteur sur terre, comme la course automobile, le karting, le moto-cross, etc., l’organisation d’évènements doivent faire l’objet d’une demande et de l’obtention d’un permis d’environnement.

Sont concernés les « Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique. »

Les évènements qui se déroulent entièrement sur la voie publique, autrement dit la route, n’ont pas besoin de permis d’environnement. Ils doivent par contre répondre aux autres obligations légales et communales.

Pour plus d'informations générales relatives au Permis d’environnement, rendez-vous sur le site Permis-On-Web environnement.

Les types de permis

En Wallonie, il existe 2 types de permis d’environnement : le permis de classe 1 ou de classe 2. Le type de permis à demander dépend de critères comme le nombre d’activités par an.

La différence entre le permis de classe 1 et 2 se situe au niveau de la durée de l’activité. Pour le permis de classe 2, il concerne les « établissements où il est organisé au maximum une activité par an, se déroulant pendant trois jours consécutifs au maximum, entraînements y compris ». Dans ce cas, la demande de permis ne nécessite pas d’étude d’incidence sur l’environnement : elle n’est pas considérée comme présentant un risque pour le sol.

Par contre, s’il est organisé plus d’une activité par an ou que la durée dépasse 3 jours consécutifs, l’établissement doit faire la demande pour un permis d’environnement de Classe 1 et nécessite une étude d’incidence. Elle est considérée comme étant un risque pour le sol.

La demande de permis

Pour toute demande de permis d’environnement, l’interlocuteur unique pour la demande est la commune. C’est par son intermédiaire que la demande de permis est effectuée auprès du Service Public de Wallonie.

Au sein du Service public de Wallonie, la demande est instruite par le Département des Permis et Autorisations. Celui-ci peut, au cours de l’instruction, demander l’avis d’autres services du SPW. 

Vous trouverez plus d’infos sur la demande de permis d’environnement de classe 1 ou 2 dans notre démarche qui y est consacrée.

Règlementation en zones de prévention

Au-delà de l’obligation du permis d’environnement, les sports moteurs peuvent également présenter des risques pour l’eau au niveau des zones de prévention.

Une zone de prévention vise à protéger la zone autour des captages d’eau destinée à la production d’eau potable et de distribution.

Si une partie du parcours traverse une zone de prévention de captage d’eau, la législation du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau – partie réglementaire – articles R.165, R.166 et R.167 – en vue d’assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs s’applique.

Il est alors obligatoire de demander une dérogation à l’interdiction de traversée en zone de prévention. Cette dérogation est possible à condition de prendre des mesures de protection spécifiques, comme par exemple la présence d’un kit anti-pollution, la présence des pompiers à proximité de ces zones pendant la durée de l’épreuve,…

Toutes les informations à ce sujet sont reprises dans la Circulaire relative aux activités de sports moteurs de véhicules automobiles en zones de prévention de prises d’eau.

Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - articles R.165, R.166 et R.167 - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs.

Autres législations

Les sports moteurs sur l’eau

Cette matière est gérée au sein du Service Public de Wallonie par le SPW Mobilité et Infrastructures, vous pouvez retrouver les informations sur la page Naviguer en Wallonie

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