Les fermetures

Outre les compétences de fermeture du Bourgmestre, des fermetures temporaires peuvent être ordonnées dans des circonstances exceptionnelles ou quand il y a un danger pour la vie des personnes. Cela peut notamment être le cas pour raison de chasse, d’exploitation forestière, de conditions météo défavorables ou de menace à la faune ou la flore.

En ce qui concerne les fermetures pour raisons de chasse, vous pouvez notamment consulter le site Chasse On Web.

Ces fermetures sont motivées et limitées aux périodes strictement nécessaires à la protection des raisons évoquées ci-dessus. Ces interdictions sont annoncées au moyen de panneaux qui ont fait l’objet d’une autorisation délivrée soit par le chef de cantonnement soit par le/la ministre selon les cas et les durées d’interdiction.

Le non-respect d’un panneau d’interdiction est une infraction au Code forestier et pourra donc faire l’objet d’une amende.

On pourra également rencontrer des panneaux d’avertissement de couleur jaune, par exemple pour annoncer des futures journées de chasse. Ces panneaux avertissent de l'activité en cours mais n’interdisent pas la circulation. Une voirie publique peut également être fermée sur base d’un arrêté de police.

Voies privées

Les propriétaires privés peuvent interdire la circulation sur certaines voiries si elles ne sont pas publiques.

Les voiries dont l’assiette est privée ne sont pas reprises à l’atlas des chemins et sentiers vicinaux.

Une voie dont l’assiette est publique ou sur laquelle il y a une servitude de passage ne peut pas être fermée, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés ci-dessus.

L’interdiction d'emprunter une voie privée doit être marquée clairement soit par un panneau, soit par une barrière, soit aussi par une perche placée en travers de la voie. Une barrière indique normalement que la voie est fermée à la circulation. Cependant, une barrière peut être placée uniquement pour interdire certains usagers (par exemple les véhicules à moteur) ; dans ce cas un dispositif doit indiquer clairement que le passage d’autres usagers est permis.