Gestion du bruit
Dans le cadre de la politique européenne, la Commission a considéré que la protection contre le bruit est un des objectifs importants à traiter pour assurer une protection de la santé et de l’environnement. Dans son livre vert sur la politique de lutte contre le bruit, la Commission a, d’ailleurs, désigné le bruit dans l’environnement, causé par la circulation, l’industrie ou les activités de loisirs, comme l’un des principaux problèmes d’environnement qui se posent en Europe. Plus récemment, l’Union européenne s’est fixée comme objectif, au travers de l’adoption du Plan d’action « zéro pollution », d’accélérer d’ici 2030 la réduction de la pollution à la source, ce qui se traduit pour la thématique du bruit par une réduction de 30% de la part des personnes souffrant des troubles chroniques dus, notamment, au bruit des transport.
Car en dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions prouvées sur la santé. Selon l'OMS, la pollution sonore est, après la qualité de l'air, le deuxième plus grand problème de santé lié à l'environnement. 20 % de la population européenne est exposée à des niveaux de bruits néfastes pour la santé.
Les actions organisées autour de la pollution/nuisance sonore sont multiples et du ressort de plusieurs autorités publiques. La prévention de lutte contre le bruit est traitée au niveau européen, fédéral, régional et communal.
Europe
Dans la lignée du livre vert sur la politique de lutte contre le bruit, l’Europe a normalisé la protection contre le bruit. La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif d’harmoniser l’exposition au bruit dans les différents Etats membres de l’Union. Cette directive fixe deux grandes obligations qui sont à charge des Etats membres (en Belgique, en raison de la répartition des compétences, ces obligations sont à charge des Régions), à savoir l’élaboration de cartes stratégiques de bruit pour ce que la directive définit comme les grands axes routiers, les grands axes ferroviaires, les grands aéroports et les grandes agglomérations et, à la suite, l’établissement de plans d’actions afférents à ces cartes.
En Wallonie, ces obligations sont assurées par le SPW MI.
Fédéral
Les critères de définition du confort et de la protection de la santé des individus relèvent du domaine de la santé publique. Les normes relatives aux produits mis sur le marché, et plus particulièrement celles relatives à leurs émissions sonores, sont donc de la compétence de l‘État fédéral.
En matière de tapage nocturne ou diurne lié au bruit, c’est la Police qui sera compétente pour attester du tapage.
Régional - Wallonie
Les Régions, et donc la Wallonie, sont compétentes pour assurer et préserver la qualité de l’environnement sonore sur leur territoire respectif et dans les lieux accessibles au public. En Wallonie, cette mission est partagée entre deux administrations : le SPW MI pour le bruit généré par le transport et le SPW ARNE pour le bruit généré par les activités classées au sens du permis d’environnement.
Au sein du SPW ARNE, la Direction de la Prévention des Pollutions est compétente, via sa Cellule Bruit, pour la gestion de la thématique du bruit dans l’environnement.
Par ailleurs, et dans la lignée des constats opérés par l’Europe, le Gouvernement wallon s’est engagé au travers de ses déclarations de politique régionale (2019-2024 et 2024-2029) à traiter et gérer la thématique du bruit dans l’environnement. Diverses actions pour encadrer cette pollution sonore ont été menées ou sont en cours d’élaboration ou à l’étude par les Administrations en charge de cette thématique.
Communal
Les communes sont tenues, au travers de leurs prérogatives et compétences, d’assurer à leurs citoyens un cadre de vie tranquille dans les rues, lieux et édifices publics de leur territoire. En vertu de la loi communale, les communes peuvent adopter des règlements et décisions visant à traiter le bruit (ex. autorisation sur l’organisation d’un événement festif ou culturel sur le territoire communal, autorisation de l’organisation d’un feu d’artifice, …). Le règlement de police communal peut également fixer les activités jugées bruyantes qui sont considérées comme acceptées ou interdites. ».