Exigences et mise en oeuvre
Toute installation industrielle qui met en oeuvre une activité "EID" doit respecter les obligations fondamentales suivantes :
- Prendre les mesures de prévention contre la pollution ;
- Appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) ;
- Ne causer aucune pollution importante ;
- Eviter la production de déchets et si ce n’est pas possible, les préparer en vue d’un réemploi, d’un recyclage, d’une valorisation ou, lorsque cela est impossible techniquement et économiquement, les éliminer tout en veillant à éviter ou à limiter toute incidence sur l’environnement ;
- Maximiser l’efficacité énergique ;
- Prévenir les accidents et limiter leur impact ;
- Remettre les sites en état lorsque les activités prennent fin.
Ces dispositions spécifiques s’appliquent également à toute autre activité exercée sur le même site, liée techniquement à l’activité ou aux activités « IED » et susceptible d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution.
En effet, la directive IED précise que son chapitre II s’applique à l’ensemble de « l’installation » au sein de laquelle est exercée au moins une activité de l’annexe I de la directive (en Wallonie, il s’agit de l’annexe XXIII de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement).
En Wallonie, cette notion est intégrée dans la notion d’« établissement » reprise à l’article 1, 3°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
A l’appui de ces notions, il convient de préciser qu’il est possible que l’activité d’un prestataire, situé sur le site d’un exploitant d’un établissement IED ou en dehors, et qui dispose de son propre permis pour son installation ou activité soit considérée comme faisant partie de l’établissement IED, même si l’exploitant est différent. A l’inverse, s’il peut être démontré que l’installation ou l’équipement n'est réellement pas connexe à l’installation principale, alors il ne répond pas à la notion d’établissement.